Loi Malraux & monuments historiques

 

Objectifs
Se constituer un patrimoine d’exception en profitant d’économies d’impôts très conséquentes.

 

Investisseurs concernés
Contribuables très fortement imposés (TMI 40%) ou bénéficiant de revenus exceptionnellement élevés.

 

Avantages Malraux
• Réduction d’impôts de 36% en secteur sauvegardé et 27% en ZPPAUP (Zone de Protection Architecturale Urbaine et Paysagée).

• Tous les travaux et frais (charges, gestion, primes d’assurance) sont déductibles avec un maximum de 100 000€/ an.

• Déduction des intérêts d’emprunt sur revenus de même nature.

• Défiscalisation lors du paiement des entreprises et limitée aux dépenses effectives de l’année du Permis de Construire et des 3 années suivantes.

• Location pendant 9 ans minimum devant prendre effet au plus tard 12 mois après l’achèvement des travaux.

• Extension du dispositif aux locaux professionnels loués nus pendant au moins 9 ans, aux locaux réaffectés à l’habitation (les dépenses de réaffectation sont défiscalisables) et aux ventes en l’état futur de rénovation.

 

Avantages Monuments historiques
• Déduction à 100% des travaux effectués.

• Tous les déficits engendrés par cette acquisition sont intégralement défiscalisables sans limitation sur le revenu global y compris les intérêts d’emprunt.

• Exonération des droits de succession.

• Obligation de louer à un tiers pendant 3 ans.

• Hors plafonnement global.

 

Logements concernés

Immobilier bâti faisant l’objet d’une restauration complète, inscrit aux monuments historiques ou pour la Loi Malraux, situés dans les secteurs sauvegardés ou dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

 

Les précautions à prendre
S’assurer de l’expertise de rénovation du promoteur (maîtrise du coût des travaux).

Depuis 2009 plus de mise en copropriété d’un Monument Historique sans agrément préalable et plus de SCI propriétaire qui ne soit constituée de membres d’une même famille.